Conditions Générales

MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES

Le présent site www.kidsmarket.lu est la propriété de Cintia de Almeida Procaci (“CAP”), ayant:

L´autorisation d´établissement número 10024737/1.

Numéro TVA : LU25363877

RCS A39085

1. Acceptation des conditions d'utilisation

En utilisant ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales qui régissent avec force obligatoire l'ensemble du site.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site par les utilisateurs.

CAP se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales de ce site. Chaque utilisateur se connectant à ce site est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales en vigueur.

2. Le site 

Le site KidsMarket.lu accessible à l'adresse www.kidsmarket.lu est géré par CAP. Le site met en relation des utilisateurs souhaitant échanger des biens, soit en échange d’argent ou bien gratuitement. Le site joue seulement un rôle d'intermédiaire entre les utilisateurs et ne saurait être tenu responsable des litiges déclarés entre les utilisateurs.

Le site ne joue aucun rôle dans toute la transaction du bien, que ce soit le contact, la livraison ou le retour du bien.

3. Inscription sur le site

L'inscription de l'utilisateur est requise lorsqu'il veut créer une annonce, suivre un utilisateur, "aimer" une annonce, ou bien contacter un autre utilisateur. La simple consultation du site ne nécessite aucune inscription.

Les tarifs des différents types d´annonce peuvent être consultés sur les pages ‘Déposer une annonce’ ou bien “Mon Portefeuille” du site. KidsMarket.lu peut procéder à des modifications de ses tarifs à tout moment.

Pour s’inscrire l'utilisateur sera tenu de créer un compte en choisissant un identifiant et un mot de passe. L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures et précautions nécessaires afin de protéger son mot de passe. Il lui est interdit de le révéler ou divulguer à des tiers. Il lui est également strictement interdit d'autoriser une autre personne à utiliser, directement ou indirectement, son identifiant et / ou son mot de passe.

L'utilisateur s'engage à ne pas s'enregistrer sous un identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers. Notamment, l'utilisateur n'utilisera pas un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée ou à une dénomination sociale.

4. Protection des données personnelles

KidsMarket.lu n´affiche pas d’informations personnelles. Si, dans ses annonces ou bien dans ses correspondances un utilisateur décide de donner plus d’informations (ex: nom, numéro de téléphone, adresse, etc) il le fait à ses propres risques.

Afin d'améliorer et de personnaliser le service rendu, KidsMarket.lu utilise des “Cookies”, destinés à signaler le passage d'un utilisateur sur le site et à lui en rendre l'utilisation plus agréable. Les options du navigateur utilisé par l'utilisateur lui permettent de s'informer de la présence des ces Cookies et éventuellement de les refuser. L'utilisateur donne l'accord exprès à KidsMarket.lu pour l'utilisation des Cookies.

5. Conditions et interdictions

Les utilisateurs s'engagent à ce que tout bien dans leurs annonces correspondent à un bien matériel dont ils disposent de la pleine et entière propriété. Ils s’engagent également à télécharger des photos dont ils disposent de la pleine et entière propriété.

Les utilisateurs s'engagent à ce que les biens soient parfaitement conformes à la loi, aux bonnes mœurs, ainsi qu'aux droits des tiers et qu'ils ne soient pas susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs.
Sont également interdits: alcool, tabacs, vente des animaux, armes à feu, contrefaçons, drogues, narcotiques, marchandises interdites pour défaut de sécurité, médicaments, objets explosifs, produits chimiques, contenu réservé aux adultes, propagande, violence, discrimination, injures, calomnie, diffamation, dénigrement et haine raciale.

Sont également interdits les liens hypertextes vers d'autres sites qui ne seraient pas conformes à cet article des Conditions Générales.

Lors de l’échange du bien les utilisateurs peuvent s’échanger des données personnelles (nom, numéro, adresse). Ceux-ci s'engagent à garder ces informations confidentielles et à ne pas les divulguer. Ils s'engagent à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres utilisateurs et à ne pas leur envoyer de message, d'objets, de documentation publicitaire, par quelque moyen que ce soit (par voie postale, téléphonique ou électronique).

Les utilisateurs s'engagent à informer KidsMarket.lu dès qu'ils constateront qu'une annonce n'est pas conforme aux dispositions de présentes Conditions Générales. Envoyer un message par le lien “Signalez un abus”.

KidsMarket.lu se réserve le droit de solliciter un utilisateur pour qu'il modifie ou supprime une annonce si celle-ci ne correspond pas aux Conditions Générales. Si il n’y a pas de répondant, KidsMarket.lu peut le faire lui-même.

Si l’utilisateur n'a pas publié son annonce dans la classification adéquate, KidsMarket.lu a également le droit de la modifier en la mettant dans la bonne classification.

Si il y a récidive, KidsMarket.lu se réserve le droit de suspendre le compte de l'utilisateur si il ne respecte ces conditions sans transfert de données et messages stockés sur le site.

6. La relation entre utilisateurs

KidsMarket.lu ne peut être tenu pour responsable ni du contenu des annonces, ni des actions (ou absence d'action) des utilisateurs, ni des annonces et biens.

Ce site est un support de petites annonces et n’est pas directement impliqué dans la transaction du bien. En conséquence, KidsMarket.lu n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des biens répertoriés, la véracité ou l'exactitude du contenu des annonces des utilisateurs. KidsMarket.lu ne peut pas non plus assurer que les utilisateurs concluront la transaction. KidsMarket.lu ne transfère pas la propriété légale des objets. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre les utilisateurs. Ainsi, les utilisateurs ne sont pas en droit de solliciter des dommages-intérêts ou une autre indemnisation à KidsMarket.lu en cas de non réalisation de la transaction.

7. Responsabilités

KidsMarket.lu se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l'accès au Site, temporairement ou définitivement. Il ne garantit pas que le site sera accessible sans interruption. Il pourra interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance et en cas d'urgence. En conséquence, KidsMarket.lu exclue toute garantie, condition ou autres dispositions, et ne peut être tenue pour responsable de la perte d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation du site.

En cas de force majeure, panne, de blocage du matériel informatique, des logiciels informatiques ou du réseau Internet, et en cas de suspension de l'accès au site, les obligations des parties au présent contrat sont suspendues.

KidsMarket.lu n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers et des conséquences éventuelles de l'identifiant et/ou du mot de passe de l'utilisateur.

Des liens hypertextes sur le site peuvent renvoyer à d'autres sites. KidsMarket.lu n'est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.

KidsMarket.lu décline toutes responsabilités en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de ce site.

8. Droit d’auteur

Le Site, son contenu, ses textes, illustrations, photographies et images relèvent des législations luxembourgeoises et sont la propriété de CAP et/ou de tiers contractuellement liés à CAP, titulaires des droits de propriété intellectuelle du site. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du site, de son contenu, de ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable de CAP.

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En conséquence, l’utilisateur de ce site s’engage à ne pas reproduire des informations du site ou des annonces présentes sur ce site ou bien intégrer tout ou partie du contenu de ce site dans un site tiers.

La mise en place de liens hypertextes d’un site tiers vers ce site nécessite l’accord préalable de CAP.

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9. Attribution de juridiction - Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois mois, les tribunaux de Luxembourg seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Luxembourgeois, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi Luxembourgeoise sera appliquée.

L'utilisation, l'insertion et la publication d’annonces sur ce site impliquent la pleine acceptation de nos Conditions Générales.